Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Caloria dont le siège social est situé 18/20, rue Claude Tillier 75012 Paris, RCS Paris 482 420 510, et des clients désirant passer commande.

Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1 – Produits / Caractéristiques

Les produits vendus sur le site Internet www.caloria.fr sont neufs et n'ont jamais été installés ou utilisés. Les clients sont informés sur le site Internet www.caloria.fr des caractéristiques essentielles des produits. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation….). Il est rappelé que les photographies ou videos illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, les produits présentant des erreurs minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le site lors de la conclusion du contrat ne pourront être considérées comme non-conformes.

Choix des produits: pour obtenir des renseignements complémentaires et être aidé dans son choix, le client a la possibilité de contacter Caloria soit par téléphone, soit par le biais de la rubrique « Contact » Le site propose aussi des pages et outils informatifs permettant d’orienter le choix. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent pour choisir le matériel correspondant à ses besoins, de se faire assister par un conseil. Caloria décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, quant à l’incompatibilité du produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des produits.

2 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en TTC hors participation aux frais d’envoi. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa). Une facture, servant le cas échéant de garantie, est disponible dans l'espace client pour chaque commande déjà réglée.

3 - Modalités de paiement

Les produits et participations aux frais d’envoi sont payables à la commande. Le client peut régler ses achats par chèque, chèque de banque, virement bancaire et carte bancaire (paiement sécurisé 3D Secure en ligne). Le paiement par carte bancaire: sur notre site toutes les données sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de LCL ou de PayPal. A aucun moment Caloria ou une personne sur le Web ne peut visualiser le numéro de carte du client.

4 – Participation aux frais d’envoi

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi. Le montant de cette participation est déterminé par le poids total et le montant de la commande pour la France Métropolitaine.

5 – Confirmation de la commande au client

Caloria enverra une confirmation de commande au client dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de son paiement (hors périodes de fermeture pour congés annuels d’été et Noël). La semaine de livraison sera précisée si elle est connue lors de la confirmation de commande.

6 – Livraisons

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés). Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble. En conséquence, il appartient au client de prendre toutes ses dispositions pour transporter le(s) produit(s) jusqu’à chez lui. En l’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour l’inviter à fixer un autre rendez-vous. Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs). La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

Délai de livraison: Caloria met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à en informer le client dès que possible afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 10 (dix) jours ouvrés par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Caloria - Service Clients – 18/20, rue Claude Tillier - 75012 Paris. Le client sera remboursé par Caloria dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

Conformité de la marchandise:

  à la réception de la marchandise, le client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation, déchirure….) le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison. Le client sera à nouveau livré gratuitement. Aucun(e) réparation ou remplacement de produit ne pourra être mis en oeuvre par Caloria si le client constate un défaut sur le(e) produit(s) livré(s) en déballant le(s) produit(s) après le départ du chauffeur/livreur et en ayant simplement inscrit une mention du type "sous réserve de déballage" sur le bordereau de livraison. En effet, les assurances que Caloria souscrit lorqu'il fait appel à un/des transporteur(s) ne prennent pas en charge les avaries sur le(s) produit(s) présentés à la livraison lorsque la livraison a été acceptée par le client et que le(s) bordereau(x) de livraison ne fait(font) pas mention d'un ou plusieurs dégat(s) précis sur la marchandise livrée.

S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande.

Concernant les appareils de climatisation et pompes à chaleur, un colis contenant l’unité extérieure livré sur le côté ou à l’envers devra être refusé par le client.

Attention: dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Caloria seront dégagées. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne pourra être retenue. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les 3 (trois) jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée) (Article L 133-3 du code du commerce). A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue.

7 - Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté les produits dont la fabrication a été lancée spécialement pour le client ou les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option , dimensions spéciales, etc.…). En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison des produits commandés. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine. Il est impératif que les produits n'aient pas été installés et/ou mis en service par le client. Les produits doivent être retournés par le client en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Le client informera Caloria du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris. Caloria est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fait par virement bancaire ou chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

8 – Service après vente

Garantie des produits: tous les produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie du constructeur. Celle-ci, qui est identique à celle du commerce, porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d'oeuvre et déplacements. Cette durée varie de 1 à 5 ans suivant les modèles et les constructeurs. Il est rappelé que la garantie suppose que le client utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article et qu’aucun tiers non agréé par le fabricant n’intervienne pour réparation sur l’article sauf cas de force majeure. En cas de panne le client devra nous contacter au 01.75.43.98.12 du lundi au samedi de 9 h à 19 h ou envoyer un message par le biais de la rubrique « contact » du site.

Deux possibilités seront offertes au client:

a) Nous lui communiquerons les coordonnées du fabricant afin de se rapprocher de leur service client ou de leur service après-vente.

b) Le client retournera le produit (après nous avoir contacté) à l’adresse que nous lui indiquerons. Les frais de transport seront à sa charge. Le produit réparé ou échangé sera acheminé chez le client aux frais de Caloria.

Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Caloria ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

Climatisation: les appareils sont garantis de 1 à 3 ans suivant les fabricants, uniquement pour les pièces. Les pompes de relevage pour l’évacuation des condensas (si besoin) sont garanties 1 an. En cas de panne, un diagnostic devra être fait par le professionnel qualifié qui aura réalisé l’installation. La pièce défectueuse devra nous être retournée pour la prise sous garantie.

Important: l’installation d’un climatiseur fixe doit être réalisée par un professionnel qui dispose d'un agrément Préfectoral de manipulation des gaz frigorifiques pour bénéficier de la garantie. Dans le cas contraire, aucune demande de prise en garantie ne pourra être prise en considération.

9 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Caloria jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Caloria). Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration.

10 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11 – Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.

12 – Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone auprès de nos conseillers ou sur notre site de paiement sécurisé vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Caloria dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

13 – Confidentialité

Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l´article 40 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l'adresse suivante: contact@caloria.fr Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL sous le n°1499280 v 0.

14 – Relations clientèle

Conseillers téléphoniques: les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l´article 40 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante: contact@caloria.fr Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.